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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement
Pierre Ouzoulias, président :M. le président. La parole est à Mme Annick Jacquemet, auteure de la question n° 831, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
