Intervention de Annick Jacquemet

Ma question porte sur l’opportunité d’ouvrir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux dépenses liées au déneigement de la voirie.

Chaque hiver, malgré les faibles marges de manœuvre budgétaire dont elles disposent, les communes situées en zone de montagne doivent assumer des dépenses importantes liées aux opérations de déneigement. Les maires ayant l’obligation légale d’assurer le déneigement des voies de la commune qu’ils administrent, ces dépenses sont inévitables.

Si le FCTVA vise en principe à soutenir l’investissement public local, certaines dépenses d’entretien ont, à titre d’exception, été incluses dans son assiette. C’est notamment le cas des dépenses d’entretien destinées à conserver la voirie dans un bon état, telles que celles qui sont liées à l’élagage, au fauchage, au débroussaillage ou à l’entretien de la végétation.

Or les dépenses de déneigement, actuellement assimilées à des dépenses de fonctionnement visant à assurer de bonnes conditions de circulation et n’entrant donc pas dans le champ de l’éligibilité du FCTVA, contribuent tout autant aux bonnes conditions d’utilisation de la voirie. En plus de fluidifier la circulation et d’éviter des accidents routiers, elles permettent d’éviter la détérioration plus rapide de la voirie, qui aurait pour conséquences des besoins d’investissement plus fréquents.

Dans le territoire dont je suis élue, le Doubs, les maires concernés sont nombreux à me solliciter sur ce sujet. Si les parlementaires et les élus locaux ont été entendus par le Gouvernement pour ce qui concerne la réintégration des dépenses d’agencement et d’aménagement de terrains dans l’assiette d’éligibilité du FCTVA – je tiens d’ailleurs à saluer cette avancée –, l’ouverture du FCTVA aux dépenses de déneigement me semblerait également salutaire.

Le Gouvernement serait-il ouvert à une telle évolution ?