Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Borchio Fontimp, le Gouvernement a fait de la couverture numérique des territoires l’une de ses priorités et poursuit des objectifs ambitieux, notamment au travers du New Deal mobile.

Dans ce cadre, il a fait le choix de confier l’identification des zones à couvrir prioritairement aux territoires, à savoir aux préfectures et aux collectivités territoriales, à l’appui d’équipes projets de proximité, pierre angulaire locale du dispositif. L’implication des élus est donc déterminante dans le cadre de cette politique publique et a été prévue dès les premiers instants.

En revanche, les situations que vous évoquez n’appartiennent pas à ce programme gouvernemental de résorption des zones blanches. Dans ce cadre, l’implantation d’antennes relais classiques, c’est-à-dire ne dépendant pas du New Deal mobile et hors zones blanches, est régie par la combinaison de dispositions relevant de trois codes : le code des postes et des communications électroniques, le code de l’urbanisme et le code général des collectivités territoriales.

Le maire est compétent pour conclure une convention d’occupation temporaire du domaine public avec un opérateur de communications électroniques en vue d’autoriser l’implantation d’une antenne relais sur une dépendance de son domaine public.

Les maires peuvent demander aux opérateurs, qui ont obligation de le leur transmettre, un dossier établissant l’état des lieux des installations prévues sur leur territoire ; si ces derniers ne le fournissent pas, je me mets à votre disposition. La mairie est ainsi compétente pour informer le public sur tout projet ou installation existante à proximité des domiciles.

Les opérateurs mobiles métropolitains tiennent aussi informés les responsables des collectivités locales de tout projet d’installation d’une antenne relais dans le cadre du Guide des relations entre opérateurs et communes, adopté conjointement par l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) et par l’association française des opérateurs mobiles (Afom) en décembre 2007.

Les dispositions actuelles assurent donc aux maires d’être parties prenantes dans l’installation d’antennes relais. Je reste ouverte à toute proposition qui vous semblerait pertinente pour aller plus loin et pour associer plus largement ces élus.