Intervention de Martine Berthet

En application de l’article 59 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam), l’État transférera à la date du 28 janvier 2024 la gestion de quatre-vingts kilomètres de digues domaniales au syndicat mixte de l’Isère et de l’Arc en Combe de Savoie (Sisarc). Bien que la décision soit connue depuis dix années et que le transfert soit désormais imminent, le syndicat mixte se heurte au silence total de l’administration centrale.

Pourtant, les enjeux sont énormes. Non seulement les digues sont en mauvais état et nécessitent des travaux importants alors qu’elles étaient sous la responsabilité de l’État, mais les représentants de ce dernier sous-entendent une remise en cause de leurs engagements financiers. Pour le Sisarc, l’héritage est intenable : 50 millions d’euros sur une enveloppe globale de travaux de remise à niveau d’environ 100 millions d’euros !

Vous comprenez que, dans cette situation, la simple posture de renvoyer à l’augmentation des impôts locaux n’est pas entendable. Aussi, je constate à regret que l’esprit d’étroite collaboration qui avait toujours prévalu sur ce dossier a désormais complètement disparu.

Il y a pire. Dans l’incapacité d’avancer sur la mise en place d’une convention, le syndicat découvre dans la presse un projet de décret, dont la publication serait imminente, tendant à rendre automatique le transfert de la gestion sans s’embarrasser de la signature d’une quelconque convention l’encadrant !

De plus, ce même décret ferait reposer immédiatement les responsabilités sur l’autorité de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). En somme, et alors que ces ouvrages protègent des milliers de nos concitoyens, l’administration, et plus précisément la direction générale de la prévention des risques (DGPR), se lave les mains…

Face à cette dérive, madame la ministre, laisserez-vous votre administration crucifier le Sisarc et toutes les autorités « gemapiennes » concernées, ou, au contraire, veillerez-vous à garantir l’engagement financier de l’État à propos de ces ouvrages vitaux pour les populations de la Savoie ?