Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

La parole est à M. Rémi Cardon, auteur de la question n° 841, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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