Intervention de Marie-Pierre Monier

Soyons clairs : les élus ne contestent pas la mutualisation ; ils contestent seulement l’obligation de transfert. D’ailleurs, ils n’ont pas attendu la contrainte législative pour mettre en place des mutualisations choisies, sur la base des difficultés qu’ils rencontrent dans la gestion de l’eau et dans la configuration des besoins de leur territoire.

De nombreuses communes rurales se sont déjà organisées en syndicats sur des bassins versants ou avec des communes voisines, pour partager les ressources en eau ou mutualiser les réseaux d’alimentation ou de traitement. Le 30 mars dernier, les annonces du Président de la République dans le cadre de la présentation du plan Eau ont laissé les élus dans le flou : ils sont en attente de précisions pratiques concernant les « bonnes solutions de mutualisation » et le « modèle pluriel, différencié, qui repose sur l’intelligence des élus de terrain et la diversité du territoire ».

Il reste un peu moins de trente mois avant janvier 2026. Madame la ministre, j’aimerais donc que vous m’indiquiez sous quelle forme réglementaire ou législative et dans quel délai seront mises en place les nouvelles possibilités de différenciation, avec quelles modalités d’organisation. Cela impliquera-t-il un retour à un transfert optionnel des compétences « eau et assainissement » aux intercommunalités ?