Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Corbisez, dans le cadre de la priorité donnée à l’amélioration des déplacements du quotidien par la loi d’orientation des mobilités, et sous l’impulsion du Président de la République, le Gouvernement a lancé une démarche visant à doter les grandes aires urbaines qui le souhaitent de services express régionaux métropolitains (Serm).

L’objectif est ambitieux. Il s’agit de développer les transports du quotidien et, en particulier, de doubler la part modale du transport ferroviaire dans les déplacements du quotidien autour des grands pôles urbains, à la fois pour améliorer la desserte des zones périurbaines et pour participer à la décarbonation des mobilités.

Pour le concrétiser, il s’agit de s’inscrire dans une démarche collective visant à élaborer des projets locaux avec les acteurs concernés, au premier rang desquels les régions et les autorités organisatrices des mobilités.

C’est l’objet de la proposition de loi déposée par M. Jean-Marc Zulesi, votée par l’Assemblée nationale le 16 juin dernier et par le Sénat le 23 octobre dernier. Celle-ci donne une définition des Serm et prévoit qu’ils soient labellisés par l’État sur la base d’une proposition des collectivités concernées.

En matière de financement, l’État est au rendez-vous pour accompagner les démarches locales. Ainsi, après que le plan de relance aura consacré un volet spécifique à la mise en œuvre de services express métropolitains, doté de 30 millions d’euros, pour engager de premières études et faire émerger les projets plus rapidement, la future programmation budgétaire prévoit un volet spécifique dans les contrats de plan État-régions, les fameux CPER, représentant un montant de l’ordre de 800 millions d’euros pour l’État.

Le cas échéant, des financements innovants tels que des recettes affectées aux projets pourront également être mis en place, si les collectivités portant les projets le souhaitent et selon des modalités qu’elles définiront.