Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Klinger, depuis plusieurs mois, le Gouvernement prépare une refonte des aides à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov’, pour le 1er janvier 2024.

L’objectif de cette réforme est double. Tout d’abord, il s’agit d’accélérer la dynamique de restauration performante, qui reste aujourd’hui insuffisante pour atteindre nos objectifs climatiques de réduction de la consommation énergétique. Celle-ci fait l’objet du parcours MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur.

Ensuite, il s’agit d’accélérer la dynamique de décarbonation du chauffage, pour atteindre nos objectifs de sortie des énergies fossiles et de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030.

Ce parcours MaPrimeRénov’ donne lieu à des aides qui seront conditionnées, avant l’installation d’un équipement de chauffage décarboné, y compris une pompe à chaleur hybride, à la présentation d’un DPE, un diagnostic de performance énergétique, avant travaux, afin de s’assurer que les maisons individuelles ne sont pas des passoires énergétiques notées F ou G.

Compte tenu du caractère limité de la ressource en biomasse à l’horizon 2030, les travaux de planification écologique ont dégagé des priorités d’utilisation de la biomasse.

Dans l’optique de respecter cette priorisation, les paramètres des aides MaPrimeRénov’ pourraient être ajustés, afin de soutenir l’installation d’équipements bois, dans les cas pour lesquels il s’agit de la solution de référence. Je pense ainsi au remplacement de chaudières au fioul dans les zones rurales ou les zones de montagne.

En tout état de cause, tout recentrage sera progressif, afin de ne pas mettre à mal notre trajectoire de décarbonation des vecteurs de chauffage et donner de la visibilité à la filière.

Le parcours MaPrimeRénov’ accompagné continuera de financer l’installation d’un appareil de chauffage bois – chaudière, foyer fermé, poêle, insert –, dans le cadre d’une rénovation d’ampleur. Les nouvelles modalités seront connues dans les prochains mois.