Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Marie Mercier, vous le savez, la sécurité des élus revêt un caractère fondamental et la lutte contre les violences commises à l’encontre des titulaires de mandats locaux appelle à un travail collectif, que nous avons initié depuis le début de l’année.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement s’est engagé à soutenir la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, adoptée par le Sénat en première lecture le 10 octobre dernier. Ce texte comporte des avancées majeures, en permettant notamment d’améliorer la prise en charge financière de la protection des élus et d’alourdir les sanctions pénales.

J’ai annoncé le 17 mai dernier le lancement d’un « pack sécurité ».

À l’échelon national, j’ai souhaité la création d’un centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus – il comprend un gendarme et un sous-préfet –, qui se consacre à temps plein à la coordination des milliers de policiers et gendarmes œuvrant pour leur sécurité, afin d’associer une prévention à chaque menace.

Enfin, j’ai présenté début juillet 2023 un plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus. Ce plan cherche à agir sur quatre axes : la protection juridique et fonctionnelle, la sécurité physique des élus et l’accompagnement psychologique, la réponse judiciaire, et les relations entre les maires et les parquets.

De très nombreux sujets nécessitent toutefois de modifier la loi. Tout est dans le texte voté à l’unanimité au Sénat. Je fais mon maximum pour qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin de l’année.