Intervention de Alain Duffourg

Madame la ministre, je souhaite interroger le Gouvernement sur la situation climatique qu’a connue notre pays entre les mois de mai et de juillet 2023, ainsi que sur son impact sur les récoltes, en particulier dans le vignoble gersois.

En effet, comme vous le savez, les vignes du Gers et de certains départements limitrophes ont subi une attaque de mildiou sans précédent. Celle-ci faisait suite à des calamités survenues en 2021 et 2022, liées notamment au gel et à la grêle.

Votre collègue M. Fesneau, ministre de l’agriculture, est venu dans le Gers le 2 octobre dernier. À cette occasion, les représentants de la profession agricole et de la filière viticole du territoire lui ont remis un dossier faisant état de pertes particulièrement importantes, estimées à 50 %, voire à 80 % de la récolte, alors que celle-ci s’annonçait assez prometteuse.

Vous n’ignorez pas que le préjudice économique risque d’être très important. C’est la raison pour laquelle ce dossier a été adressé à votre ministère.

Les réclamations qui sont formulées aujourd’hui par les viticulteurs et les organisations agricoles me paraissent tout à fait justifiées : nous le savons, dans le cadre du dispositif d’assurance qui a été mis en place pour couvrir les agriculteurs contre les calamités agricoles, une partie des dégâts doit rester à la charge des producteurs, en l’occurrence des viticulteurs, une autre est prise en charge par l’assurance et le reste relève de la solidarité nationale.

Si nous acceptons qu’une part des pertes reste à la charge des viticulteurs, la compagnie d’assurances concernée n’entend pas régler les dommages consécutifs au mildiou. Il ne reste donc que la solidarité nationale, à laquelle aujourd’hui nous faisons appel, en demandant la création d’un fonds d’urgence.

Ces pertes ont été chiffrées à 23 millions d’euros. Madame la ministre, concrètement, une ligne budgétaire est-elle prévue à cet effet ? Et quand les viticulteurs pourront-ils être indemnisés ?