Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Duffourg, je tiens à vous redire que le Gouvernement soutient les viticulteurs ; Marc Fesneau, que vous avez cité, s’était d’ailleurs immédiatement rendu en Gironde pour mesurer l’étendue des dégâts liés au mildiou et échanger avec les producteurs.

Vous évoquez le Gers ; je souhaite citer également Fronton, dans le nord de la Haute-Garonne, qui a été très touchée par le mildiou, comme l’Aude ou les Pyrénées-Orientales. Il est vrai que les dégâts sont importants cette année.

L’ampleur des conséquences agronomiques des attaques exceptionnelles de mildiou pour les exploitants ne pourra être connue de manière précise qu’après la récolte et sa commercialisation, donc pas avant 2024, ce qui est également le calendrier des indemnisations d’assurance récolte pour les agriculteurs touchés, en sus du mildiou, par des aléas climatiques.

Il convient néanmoins de rappeler que l’assurance récolte n’indemnise que les pertes liées directement à un aléa climatique, non les conséquences sanitaires indirectes de l’aléa.

Comme vous le soulignez, monsieur le sénateur, la situation de certains viticulteurs, qui n’ont ni stocks ni épargne, pourrait bel et bien se révéler très difficile dès le début de l’année 2024.

Le cas échéant, nous pourrons apporter un soutien à ces exploitations en mobilisant tout d’abord, au niveau local, les dispositifs de droit commun : dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties, report de cotisations sociales et fiscales, prise en charge de cotisations sociales de droit commun. Ensuite, des mesures spécifiques pourront être envisagées, pour accompagner les viticulteurs qui connaîtraient les plus grandes difficultés de trésorerie.