Intervention de Daniel Salmon

Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Financement des mesures agroenvironnementales et climatiques

Photo de Daniel SalmonDaniel Salmon :

Le Gouvernement, via la planification écologique, a affiché une ambition environnementale forte et annoncé des milliards d’euros pour la transition.

Pourtant, sur le terrain, les moyens ne semblent pas au rendez-vous là où il s’agit de financer les changements de pratiques agricoles. En effet, madame la ministre, votre gouvernement a laissé s’installer, depuis quelques mois, une situation d’impasse budgétaire en matière de financement des mesures agroenvironnementales et climatiques, outils pourtant essentiels à la transition écologique.

En Bretagne, alors que les organisations agricoles et la région vous alertent depuis des mois, il manque toujours 53 millions d’euros pour répondre aux demandes des agriculteurs qui se sont engagés dans le dispositif des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). D’autres territoires sont dans la même situation ; au niveau national, ce sont plusieurs centaines de millions d’euros qui manquent à l’appel.

Les agriculteurs concernés se sont engagés volontairement dans cette dynamique. Or leurs dossiers risquent d’être rejetés par l’État. Ils vont se retrouver au bord de la route, un gouffre financier devant eux.

Cette situation a de quoi mettre à mal la confiance que les agriculteurs avaient dans ce dispositif : voilà qui n’est guère engageant pour les années à venir, alors que la transition agricole se fait plus urgente chaque jour.

Votre collègue Marc Fesneau nous a dit hier qu’il travaillait à ce que les agences de l’eau prennent leur part au financement du dispositif. Mais, au vu des sommes manquantes – plusieurs centaines de millions d’euros –, on peut d’ores et déjà affirmer que cette solution sera clairement insuffisante.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous prendre ici même un engagement fort et garantir à l’ensemble des agriculteurs engagés dans le processus des Maec qu’ils seront bel et bien accompagnés et aidés comme prévu ?

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