Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Salmon, je rappelle en premier lieu que l’enveloppe des mesures agroenvironnementales et climatiques était pour la France de 255 millions d’euros par an sur la période de programmation 2015-2020 de la politique agricole commune (PAC).

Le Gouvernement a arbitré, en 2021, en faveur d’une enveloppe annuelle de 260 millions d’euros par an pour ces mesures au cours de la période de programmation 2023-2027 de la PAC, soit une légère augmentation de l’enveloppe globale.

Sur ce montant, 40 millions d’euros par an ont été confiés aux régions pour financer des Maec non surfaciques ; cela représente 12, 5 millions d’euros sur la période 2023-2027 pour la région Bretagne.

Une enveloppe de 220 millions d’euros par an est donc consacrée aux Maec surfaciques, qui sont gérées par l’État. Cette enveloppe a été prérépartie entre les territoires et, pour contractualiser des Maec, qui sont des contrats de cinq ans, le Gouvernement a décidé d’engager dès 2023 l’immense majorité des crédits afférents de la programmation 2023-2027.

L’enveloppe prévue pour les Maec surfaciques à contractualiser en 2023 représente donc pour l’instant 87 millions d’euros dans la région Bretagne.

Je redis que 12, 5 millions d’euros sont par ailleurs à la main de la région Bretagne pour des Maec non surfaciques : il y a là un moyen supplémentaire d’accompagner les démarches vertueuses des agriculteurs.

La somme des crédits européens et des contreparties nationales financées sur le budget du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour ces Maec est semblable aux ressources mobilisées sur la période 2015-2020.

Par ailleurs, il y a d’autres financeurs, notamment les agences de l’eau.

Compte tenu des déclarations faites par les agriculteurs dans le cadre de la campagne PAC 2023, nous sommes en train de faire le point sur les financements attendus dans les différentes régions. Le montant de la participation de l’État a été voté dans la loi de finances pour 2023 ; quant à la contribution des autres financeurs, nous vérifions en ce moment même qu’elle atteint bien le niveau attendu.