Intervention de Pierre Cuypers

Le 18 octobre dernier, j’attirais l’attention de M. le ministre de l’agriculture sur la suspension du paiement de l’avance des aides de la politique agricole commune pour les agriculteurs de plus de 67 ans en raison de « difficultés de déploiement de certains outils d’instruction », d’après la lettre d’information d’octobre 2023 de la direction départementale des territoires (DDT).

Plusieurs milliers de dossiers, dont 200 pour mon seul département, la Seine-et-Marne, sont mis en attente tant que l’Agence de services et de paiement n’aura pas résolu son incapacité à croiser les données des caisses de retraite. De surcroît, aucune précision n’est donnée concernant la date attendue de résolution de ce problème.

Résumons simplement la situation : sous prétexte de problèmes informatiques et de l’incompétence de certains de ses services, l’État pratique la rétention de millions d’euros d’aides de la politique agricole commune, au mépris total de ces exploitants qui, de leur côté, n’ont aucun doute pour ce qui est de leurs propres échéances financières et bancaires…

Madame la ministre, j’attends la solution que propose le ministère de l’agriculture concernant le règlement dans les plus brefs délais de cette situation, qui est aussi inadmissible qu’insoutenable.