Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Verzelen, je vous prie d’excuser ma collègue ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, qui a permis l’adoption d’un accord européen le 17 octobre dernier, à l’occasion du Conseil des ministres de l’énergie.

C’est là une victoire majeure : une victoire pour l’Europe, en réponse à l’Inflation Reduction Act américain et à la concurrence chinoise ; une victoire pour la France, qui inscrit dans le marbre le principe du traitement identique du nucléaire et des énergies renouvelables ; une victoire pour le climat, cet accord facilitant les investissements dans la production d’énergie décarbonée.

Cet accord permettra de stabiliser les prix de long terme et de protéger les consommateurs français. Concrètement, nous déconnectons les prix de l’électricité de ceux du gaz pour empêcher les envolées de nos prix de l’électricité en cas de crise sur le marché des énergies fossiles ; nous donnons de la visibilité aux industriels et aux consommateurs quant aux prix de l’électricité sur le long terme ; nous sécurisons nos approvisionnements énergétiques grâce à la solidarité européenne.

En d’autres termes, comme l’a déclaré le Président de la République, nous reprenons le contrôle sur les prix de l’électricité.

La sortie du marché européen, souhaitée par certains, aurait conduit à augmenter les factures des Français et à mettre gravement en difficulté nos industries et notre sécurité d’approvisionnement. Une réforme était toutefois nécessaire. C’est tout le travail mené par Agnès Pannier-Runacher avec l’Alliance européenne du nucléaire, mais également avec la Commission européenne et avec les présidences successives, qui permettra de protéger mieux encore les intérêts de notre pays.

La prochaine étape sera la finalisation du compromis avec le Parlement européen, qui devrait intervenir d’ici à la fin de l’année 2023.