Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Prise en compte de tous les contrats dans l'arrêt de travail d'un salarié multi-employeurs particuliers
Pierre Ouzoulias, président :La parole est à M. Alain Marc, auteur de la question n° 784, transmise à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
