Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le sénateur Alain Marc, vous avez raison, la procédure applicable aux salariés du particulier employeur présente aujourd’hui des lourdeurs. Cette charge repose en grande partie sur le salarié.

En effet, contrairement à l’ensemble des salariés, un intervenant à domicile employé directement par un particulier fait l’objet non pas d’une déclaration sociale nominative, mais d’une déclaration par le dispositif Cesu. En théorie, les particuliers employeurs devraient compléter l’attestation d’emploi comme tout employeur de droit commun. Toutefois, dans les faits, c’est le salarié qui fournit à la Cnam l’ensemble des bulletins de ses différents employeurs sur la période de référence.

Le Gouvernement a donc fait évoluer le dispositif pour simplifier les démarches des salariés déclarés au Cesu.

Depuis 2022, il suffit que les salariés déclarés au Cesu adressent à l’organisme d’assurance maladie une attestation sur l’honneur spécifique, ainsi que les volets 1 et 2 de leur avis d’arrêt de travail. La simplification de cette démarche permet, par conséquent, de procéder plus rapidement au versement des indemnités journalières de sécurité sociale.

Par ailleurs, les salariés des particuliers employeurs dépendent du régime de prévoyance obligatoire, encadré par la convention nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile datant du 15 mars 2021.

La gestion de ce régime a été confiée à l’Institution de retraite complémentaire des employés de maison (Ircem).

En tant qu’organisme partenaire de l’assurance maladie, l’Ircem bénéficie de la télétransmission des décomptes des indemnités journalières de ces salariés, dispensant ainsi les salariés de toute démarche supplémentaire et leur permettant de percevoir plus rapidement leurs indemnités complémentaires de prévoyance.