Intervention de Françoise Gatel

Madame la ministre, ma question est très simple : elle porte sur la représentativité des élus locaux au sein des conseils d’administration des caisses d’allocations familiales (CAF).

Le projet de loi pour le plein emploi vise à créer un statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant, confié aux communes.

Or, madame la ministre, les élus communaux savent qu’ils ont à exécuter des injonctions des CAF en matière de normes de sécurité ou de taux de remplissage, mais ils ne sont jamais associés aux conseils d’administration de la Caisse nationale d’allocation familiale (Cnaf) ou des caisses territoriales.

Le Sénat est très attaché au principe « qui décide paie », ou du moins au principe « qui paie est associé à la décision ».

Aussi, madame la ministre, le Gouvernement entend-il, au sein des caisses d’allocations familiales, faire une place aux élus locaux, qui sont les principaux contributeurs et acteurs de la politique de la petite enfance ?