Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Madame la sénatrice Françoise Gatel, le Gouvernement exprime sa satisfaction à l’égard du compromis qui a été trouvé en commission mixte paritaire concernant les articles visant à établir le service public de la petite enfance (SPPE).

Sous réserve du vote du texte issu de la commission mixte paritaire, l’attribution de la compétence d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant aux communes constituerait en particulier une reconnaissance méritée de l’engagement de longue date du bloc communal dans cette politique publique cruciale. Cela viendrait également renforcer le rôle central des communes dans le SPPE, en adéquation avec les engagements pris par le Président de la République et la Première ministre.

En lien avec les communes et leurs représentants, le ministère des solidarités et des familles annonce que la compensation de cette nouvelle compétence sera définie à la suite d’une étude des charges induites réalisée en collaboration avec les associations représentatives des collectivités territoriales. Le questionnaire pour cette étude a déjà été construit et validé.

La convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2023-2027, signée dès juillet 2023, allouera des moyens ambitieux pour soutenir le secteur, en premier lieu les communes, dans la préparation et la mise en œuvre du SPPE.

Concernant l’avenir, dès l’entrée en vigueur des compétences d’autorité organisatrices de l’accueil du jeune enfant des communes, il sera essentiel de mettre en place des processus associant les communes aux décisions nationales, de manière adaptée à leur rôle spécifique dans le modèle d’organisation cible.