Intervention de Marie-Pierre Richer

Réunion du 31 octobre 2023 à 9h30
Questions orales — Financement du dispositif « territoires zéro chômeur »

Photo de Marie-Pierre RicherMarie-Pierre Richer :

Madame la ministre, il est inutile de rappeler l’importance de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », qui se déploie dans pas moins de 58 départements. Pourtant, elle est menacée depuis l’arrêté du 31 juillet 2023, qui diminue la participation de l’État au financement des emplois créés dans le cadre de ce dispositif.

Par ailleurs, les sommes inscrites à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2024 ne permettent pas d’envisager une suite sereine pour les territoires déjà habilités, a fortiori pour les projets en voie d’habilitation.

Dans le Cher, la communauté d’agglomération Bourges Plus a déposé sa candidature. Afin de mettre en place ce dispositif, des moyens ont été engagés pour assurer la viabilité du projet. L’entreprise à but d’emploi (EBE) créée à cette fin est déjà prête à accueillir ses premiers salariés, en envisageant, qui plus est, le développement de travaux utiles localement, dans des secteurs absents actuellement parmi les acteurs économiques existants.

Les démarches engagées dans le Cher, comme celles qui le sont dans les autres territoires habilités, sont essentielles pour l’accompagnement des personnes privées durablement d’emploi.

Après les nombreuses interventions de mes collègues, quelles sont vos intentions quant au maintien d’un financement correspondant aux besoins identifiés ?

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