Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Madame la sénatrice Marie-Pierre Richer, le ministre Olivier Dussopt regrette de ne pouvoir être présent ce matin. Il m’a prié de vous fournir les éléments de réponse suivants à votre question.

Vous interrogez le Gouvernement sur son soutien à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ». Cet appui est constant et encore en augmentation pour 2024.

Vous nous interrogez sur les habilitations, plus particulièrement sur le déploiement des expérimentations dans le Cher. Le Gouvernement a soutenu la prolongation de cette expérimentation en 2020 pour une durée de cinq ans, afin d’habiliter 50 nouveaux territoires en plus des 10 territoires historiques.

Nous avons habilité systématiquement les territoires proposés par le conseil d’administration. Nous en sommes désormais à 58.

Ce budget représente une augmentation de 53 % par rapport à 2023, avec plus de 23 millions d’euros de crédits supplémentaires, ce qui constitue la plus forte croissance du budget du ministère du travail.

L’État finance à la fois une dotation d’amorçage pour chaque emploi nouvellement créé, un complément temporaire d’équilibre en cas de déséquilibre financier des structures, et une contribution au développement de l’emploi.

S’agissant de la contribution au développement de l’emploi, un décret fixe cette contribution dans une fourchette allant de 53 % à 102 % du Smic par emploi. Elle était établie à 95 % avant la crise de la covid-19. Elle est montée à 102 % durant la crise sanitaire. Nous avons décidé qu’elle serait de nouveau de 95 % à compter du 1er octobre 2023, soit le même niveau qu’en 2019, avant la crise sanitaire.

Rendre possible une croissance des emplois dans les territoires zéro chômeur de longue durée pour que l’expérimentation soit probante et permettre un pilotage budgétaire du dispositif, comme pour l’ensemble des lignes du budget de l’État dans ce domaine, telles sont les deux orientations du Gouvernement.