Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Madame la ministre, à mon tour d’aborder l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».

La semaine dernière, le ministre Olivier Dussopt a soutenu que l’enveloppe consacrée à ce dispositif augmentait dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). Certes, mais il manque toujours 20 millions d’euros pour boucler le budget de l’expérimentation, qui, je le rappelle, a été décidée à l’unanimité par le Parlement en 2020.

Le ministre Dussopt a également évoqué une évaluation en cours, alors que la loi de 2020 prévoit qu’elle soit effectuée douze mois avant la fin de l’expérimentation, en 2026. De quelle évaluation parle-t-il ? Le Gouvernement souhaite-t-il changer les règles du jeu alors même que ce dispositif est en train de monter en puissance ?

En habilitant de nouveaux territoires, le Gouvernement s’engage à soutenir leur trajectoire d’embauche.

Alors que l’Europe vient d’annoncer une enveloppe de 23 millions d’euros pour soutenir les pays membres désireux de répliquer l’expérimentation française, comptez-vous revenir sur la somme allouée dans le cadre du PLF et permettre à cette expérimentation de se dérouler pleinement, comme la loi le prévoit ?