Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Monsieur le sénateur Gilbert-Luc Devinaz, Olivier Dussopt regrette de ne pouvoir être présent ; il m’a prié de vous apporter des éléments de réponse à votre question, en complément de ceux que je viens de donner à votre collègue.

Vous interrogez le Gouvernement sur son soutien à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Cet appui est constant et, je le répète, il augmentera encore en 2024.

Le Gouvernement a soutenu la prolongation de cette expérimentation en 2020 pour une durée de cinq ans, afin d’habiliter 50 nouveaux territoires, en plus des 10 territoires historiques. Jusqu’à présent, nous avons habilité systématiquement les territoires proposés par le conseil d’administration. Nous en sommes actuellement à 58.

Ce budget enregistre une augmentation de 53 % par rapport à 2023, avec plus de 23 millions d’euros de crédits supplémentaires, ce qui constitue la plus forte croissance dans le budget du ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion.

Nous souhaitons continuer à avancer sur ce dispositif, mais il appartient à l’association de piloter son budget : laisser les territoires qui sont déjà habilités créer de nouvelles entreprises à but d’emploi et recruter des salariés librement réduira nécessairement le nombre de nouveaux territoires susceptibles d’être habilités.

Comme le prévoit la loi, un comité scientifique travaille depuis juin dernier, sous la présidence de Yannick L’Horty, à l’évaluation de cette expérimentation. Il rendra ses conclusions au plus tard à la mi-2025. Son rapport permettra notamment d’éclairer sur l’utilité des « territoires zéro chômeur de longue durée », sur le lien avec les structures de l’insertion par l’activité économique et sur la durabilité de ce modèle économique.

Permettre une croissance des emplois dans les « territoires zéro chômeur de longue durée », pour que l’expérimentation soit probante, mais aussi, je le répète, garantir un pilotage budgétaire du dispositif, comme pour l’ensemble des lignes du budget de l’État : telles sont les deux orientations du Gouvernement.