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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6
Roland du Luart, président :L'amendement n° 249 est retiré.
L'amendement n° 100, présenté par MM. Othily et Laffitte est ainsi libellé :
I. - Compléter le I du texte proposé par le III de cet article pour l'article 885 0 V bis A du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° De l'Agence nationale de la recherche.
II. - Pour compenser la perte de recettes pour l'État résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État de l'extension de l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune aux dons en numéraire effectués au profit de l'Agence nationale de la recherche est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Georges Othily.
