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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 31 octobre 2023 à 14h30
Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux — Article 5
Mathieu Darnaud, président :Je mets aux voix l’article 5.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste– Kanaky, l’autre, du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
