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Intervention de Stéphane Le Rudulier
Réunion du 31 octobre 2023 à 14h30
Abrogation de l'article 40 de la constitution — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle
Stéphane Le Rudulier :De surcroît, ces pistes de réflexion relèvent davantage du règlement des assemblées que de la Constitution elle-même.
