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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6, amendement 217
Roland du Luart, président :L'amendement n° 217, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé :
I. Compléter cet article par un VI ainsi rédigé :
VI. - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 885 A du code général des impôts sont supprimés.
II. Pour compenser les pertes de recettes dues au I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
- Les pertes de recettes résultant du VI sont compensées à due concurrence par une augmentation des droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
