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Intervention de André Reichardt
Réunion du 31 octobre 2023 à 14h30
Abrogation de l'article 40 de la constitution — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle
André Reichardt :Une paille, en effet !
Quant aux comparaisons internationales, elles montrent que l’article 40 est un verrou de trop grande ampleur. Comme l’a indiqué mon collègue Pascal Savoldelli, dans la majorité des pays de l’OCDE, le pouvoir d’amendement des parlementaires en matière financière n’est tout simplement pas encadré.
