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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 31 octobre 2023 à 14h30
Abrogation de l'article 40 de la constitution — Rejet d'une proposition de loi constitutionnelle
Mathieu Darnaud, président :La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion de l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle initiale.
