Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 31 octobre 2023 à 14h30
Abrogation de l'article 40 de la constitution — Article unique, amendement 1

Monsieur Louault, l’amendement n° 1 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact