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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 31 octobre 2023 à 14h30
Abrogation de l'article 40 de la constitution — Vote sur l'ensemble
Mathieu Darnaud, président :Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
