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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 31 octobre 2023 à 14h30
Abrogation de l'article 40 de la constitution — Vote sur l'ensemble
Mathieu Darnaud, président :Plus personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
