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Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 31 octobre 2023 à 14h30
Abrogation de l'article 40 de la constitution — Vote sur l'ensemble
Mathieu Darnaud, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 22 :
Le Sénat n’a pas adopté.
