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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article additionnel après l'article 6, amendement 191
Roland du Luart, président :L'amendement n° 191 rectifié, présenté par M. Béteille et Mme Gousseau est ainsi libellé :
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 2 de la loi n° 78-654 du 22 juin 1978 concernant les comités professionnels de développement économique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il n'existe pas de centre technique industriel dans la filière concernée, l'objet des comités professionnels de développement économique peut également comprendre la promotion du progrès des techniques et la participation à l'amélioration du rendement et à la garantie de la qualité dans l'industrie ».
La parole est à Mme Adeline Gousseau.
