Intervention de Bernard Jomier

Les établissements privés ont pris leur part de la permanence des soins pendant la crise sanitaire. Lors des travaux de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion, Catherine Deroche, Sylvie Vermeillet et moi-même avons constaté qu’ils avaient apporté la contribution correspondant à la place qu’ils occupent dans notre système de soins. Il n’y a donc pas de problème particulier à cet égard.

Il y en a un, en revanche, en matière de permanence des soins. Dans la situation de grandes difficultés et de pénuries que nous connaissons, il faut accroître drastiquement la place des établissements privés.

Le dispositif qui nous est présenté a été modifié avant son arrivée en séance. Le débat manque quelque peu de clarté ! Je souscris à ce qu’a indiqué ma collègue Émilienne Poumirol : vous avez fait le choix d’une discussion entre Gouvernement et majorité sénatoriale, en tenant l’opposition à l’écart. Dont acte. Nous ne sommes pas majoritaires, mais je ne suis pas sûr que cette méthode soit la bonne…

Au fond, l’amendement gouvernemental n° 206, retiré avant la séance, était plus clair et volontariste que l’amendement de la commission sous-amendé par le Gouvernement. Mais sans doute ne convenait-il pas aux acteurs privés… À moins que ce retrait n’ait été motivé par d’autres raisons ? Nous, parlementaires, qui devrons voter dans quelques instants, nous ne le savons pas !

Un autre choix a donc été fait. Vous comprendrez, mes chers collègues, que nous vous laissions approuver ce dispositif. Nous considérons, pour notre part, qu’en l’occurrence ni la méthode ni le résultat ne sont satisfaisants.