Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 6 bis, amendement 50
Roland du Luart, président :L'amendement n° 50, présenté par M. Marini au nom de la commission des finances est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général.
