Intervention de Martin Lévrier

Il nous semble plus pertinent d’envisager l’élargissement du périmètre de ces deux circulaires que d’adopter une nouvelle loi spécifique sur l’écriture inclusive, d’autant que l’application de ce texte aux personnes privées risque de s’avérer inconstitutionnelle.

Pour toutes ces raisons, notre groupe, dans sa grande majorité, s’abstiendra sur cette proposition de loi.