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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 30 octobre 2023 à 21h30
Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Sylvie Vermeillet, présidente :La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
