Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Vermeillet
Réunion du 30 octobre 2023 à 21h30
Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive — Article 1er, amendement 3
Sylvie Vermeillet, présidente :L’amendement n° 3, présenté par M. C. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I.- Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … - Le présent article est d’ordre public. »
II.- Alinéa 5, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette disposition est d’ordre public.
La parole est à M. le rapporteur.
