Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 30 octobre 2023 à 21h30
Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive — Article 2, amendement 4

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L’amendement n° 4, présenté par M. C. Vial, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Supprimer les mots :

est d’ordre public. Elle

La parole est à M. le rapporteur.

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