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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 7, amendement 179
Roland du Luart, président :L'amendement n° 179, présenté par MM. Marc, Charasse, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Massion, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
conditions liées aux performances
par les mots :
critères de bonne gestion de l'entreprise
La parole est à M. François Marc.
