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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 6 novembre 2023 à 16h00
Immigration et intégration — Exception d'irrecevabilité
Gérard Larcher, président :Je suis saisi, par Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, d’une motion n° 1.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 434 rectifié, 2022-2023).
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la motion.
