L'amendement n° 178, présenté par MM. Marc, Charasse, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Massion, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Après le mot :
performances
supprimer la fin du deuxième alinéa du I de cet article.
La parole est à M. François Marc.