L'amendement n° 219, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
appréciées au regard de celles
par les mots :
appréciées au regard des résultats économiques ou de la croissance
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.