Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 7, amendement 241
Roland du Luart, président :L'amendement n° 241, présenté par M. Bourdin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire est ainsi libellé :
Compléter la dernière phrase du dernier alinéa du I de cet article par les mots :
, ainsi que des engagements de retraite répondant aux caractéristiques des régimes collectifs et obligatoires relevant de l'article L. 242-1 du même code
La parole est à M. Joël Bourdin.
