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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 7, amendements 241 242
Roland du Luart, président :Les amendements n°s 241 et 242 sont retirés.
L'amendement n° 218, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé :
Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans l'article L. 225-90-1 du même code, après les mots : « postérieurement à celles-ci, » sont insérés les mots : « le sont lors de l'élection ou de la nomination de celui-ci et ».
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.
