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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Article 7, amendement 188
Roland du Luart, président :L'amendement n° 188, présenté par MM. Marc, Charasse, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Demerliat, Frécon, Haut, Masseret, Massion, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
I. - Dans le deuxième alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
Sont interdits
par les mots :
Seuls sont autorisés
II. - En conséquence, dans le même alinéa, remplacer les mots :
le bénéfice n'est pas subordonné
par les mots :
le bénéfice est subordonné
La parole est à M. François Marc.
