Intervention de Maryse Carrère

L'asymétrie dans cette exigence de moralisation me met mal à l'aise.

Les articles 3 et 4 restent cependant en suspens, comme un dernier espoir que ce texte puisse encore être défendu. Puisque nos rapporteurs n'ont pas trouvé d'accord, j'espère que notre hémicycle sera favorable à ces deux articles : ils nous semblent en effet fondamentaux pour que notre pays aborde avec plus d'apaisement et de sérénité la question de l'immigration.

Dernier point sur lequel nous ne pouvons pas faire l'impasse : la question des OQTF, difficile, car souvent instrumentalisée par les populismes. Nous sommes forcément saisis par l'écart qui existe entre, d'un côté, le nombre d'OQTF prononcées et, de l'autre, celles qui sont finalement exécutées.

Par ailleurs, chacun a déjà rencontré dans son département le cas d'une personne parfaitement intégrée et pourtant menacée d'expulsion ; or il est rare que ces personnes soient concernées par les dispositions des articles 9 et 10 du projet de loi.

Autrement dit, il faut trouver l'équilibre pour cesser de prononcer des OQTF à l'encontre de personnes intégrées et appliquer fermement celles qui visent des personnes risquant d'attenter à la sûreté de notre Nation.

Cela étant, nous admettons que cette équation est difficile à résoudre. Notre seule certitude sur cette question est qu'elle ne sera pas réglée si chacun campe sur ses positions.

Impossible donc en l'état de dire quelle sera la position du RDSE à l'issue des débats sur ce texte : il faudra attendre l'examen des amendements. Toutefois, si le texte n'était pas modifié lors de la séance publique, peu d'entre nous le soutiendront – voire aucun sénateur de mon groupe.