Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je repartirai, pour entamer mon propos, de l'expression utilisée par notre collègue Philippe Bonnecarrère : « le retour du Parlement ». Nous savons que, depuis quelques mois, le Parlement ne fonctionne pas de manière – comment dire ? – idéale : nous le voyons à l'Assemblée nationale, où l'on en est au treizième engagement de la responsabilité du Gouvernement depuis l'entrée en fonctions de la Première ministre – et les motions de censure de se succéder.

Dans ce paysage parlementaire subsiste néanmoins un îlot de sérieux et de robustesse législatifs, de travaux accomplis, ce qui n'empêche pas, d'ailleurs, les affrontements : c'est le Sénat.

Cette motion de renvoi en commission, je vais tenter de vous convaincre de la voter, mes chers collègues, car je pense qu'il ne faut pas malmener notre démocratie parlementaire. Ce serait l'honneur du Sénat que de l'adopter, pour trois raisons.

Premièrement, monsieur le ministre, vous n'êtes pas prêt.