Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

… mais nous aurons l'occasion de demander sa présence, puisque nous avons compris qu'il pouvait faire plusieurs choses à la fois, et notamment siéger ici, au banc du Gouvernement, lorsque les articles qui le concernent seront appelés en discussion.

Vous avez déposé vingt-huit amendements sur le texte de la commission, sans avis du Conseil d'État ni étude d'impact, évidemment. À l'évidence, la succession de vos annonces montre que ce texte n'est pas abouti.

Deuxièmement, je le dis au président François-Noël Buffet, la commission n'est pas prête.

Tout d'abord, un tiers des sénateurs qui composaient la commission lorsqu'elle a adopté un texte singulièrement modifié, au mois de mars, ne sont plus aujourd'hui parmi nous. §Quand nos collègues Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère s'expriment, je ne sais donc pas au nom de quels collègues ils parlent…

Ensuite, fait assez atypique, me semble-t-il, nous avions noté, lors de l'examen du texte par la commission, que sur deux articles majeurs, les articles 3 et 4, la commission n'avait pas d'avis : les rapporteurs n'étaient pas d'accord entre eux.

J'indique d'ailleurs au ministre une chose qui m'a paru extrêmement étrange, au point qu'il a fallu que je vérifie auprès de mes collègues si je ne m'étais pas trompée : dans votre discours de présentation du texte, vous n'avez pas dit un mot sur ces articles difficiles.